Quand je me suis présenté aux élections municipales à Achères, j'ai fait de l'intercommunalité un de mes chevaux de bataille. Je suis favorable au développement des structures intercommunales à l'échelon local ou départemental tant il me semble pertinent de partager les ressources et les compétences pour bâtir des projets communs ambitieux.
Par contre je note avec déplaisir que certaines structures sont détournées de leur objectif par certains élus soucieux d'avantages personnels loin des besoins des habitants.
C'est un article du Monde de ce jour qui pointe du doigt la dérive. Une communauté d'agglomération de Metz (ma région natale) a vu la désignation de son exécutif invalidée par un tribunal administratif en raison d'un vice de procédure sur lequel je ne m'étendrais pas si ce n'est qu'une assemblée doit respecter son règlement intérieur à la lettre.
Le vrai problème vient du nombre de vice-présidences attribuées à cette occasion : 48 sur 170 élus. Avec une indemnité mensuelle de 1 700 euros plus frais à la clé par personne, on touche à la gabegie. On pourrait presque parler d'emplois fictifs, s'il s'agissait d'emplois. Les délégations semblent parfois ubuesques.
Je trouve dommage que les élus trouvent là une voie détournée pour augmenter les indemnités locales de leur mandat municipal ou départemental. Bien sûr les indemnités de maire, d'adjoint ou de conseiller général sont relativement faibles et plafonnées et je plaide pour leur augmentation. Je précise qu'un simple conseiller municipal comme moi ne touche rien. Le dévouement et l'engagement local méritent mieux que ce que la collectivité offre. Perversité du système: la difficulté de la tâche et la relative précarité des situations incitent certains à franchir les lignes jaunes. C'est inadmissible et condamnable. Pourtant il faut combattre une idée reçue : "l'élu a une bonne place" : en fait la modicité des indemnités écarte du mandat public trop de citoyens qualifiés. Il écarte aussi de fait les citoyens défavorisés.
Mais faut-il en venir à ces moyens peu glorieux pour que le service du public trouve des serviteurs s'estimant convenablement indemnisés ? J'en doute, d'autant que les dérives du système sont encouragées par le système lui même. Le cumul des mandats et la quête des délégations ou présidences en tous genres viennent de là.
Au final, ceci donne une très mauvaise image de l'élu uniquement préoccupé de sa ré-élection et des avantages qu'il en tire. Alors qu'un vrai statut de l'élu pourrait corriger le système, notamment pour ceux venant du privé et qu'aucun filet de sécurité ne protège en cas d'échec électoral. Pour éviter le "tous pourris" si facile et le poujadisme de comptoir, il faut de nouvelles règles acceptées et les justifier. En ces temps difficiles pour la population, il n'est sans doute pas urgent de donner des protections à une catégorie déjà favorisée, mais ce serait pourtant le moyen de limiter ou d'éliminer les abus constatés.
PS : un autre article du Monde indique que le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé qu'il déposerait, au premier semestre 2009, un projet de loi sur la démocratie locale, pour conforter le statut des élus et réformer le mode de désignation et de fonctionnement des intercommunalités.
Texte de l'article du Monde :
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour vice de forme, le 3 juillet, l'élection des 48 vice-présidents de la communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M). Ses 170 délégués avaient voté à main levée, le 28 avril, alors que le code général des collectivités territoriales impose un scrutin secret. "Une telle opération nous aurait pris deux jours", a justifié le président de la communauté, le maire de Montigny-lès-Metz, Jean-Luc Bohl (divers droite).
Le tribunal n'a pas jugé que le nombre de vice-présidents constituait un "détournement de pouvoir", comme le soutenait le requérant. Mais les juges ont retenu le vice de forme. M. Delrez espère que cette décision "ramènera les élus à la raison". Une nouvelle élection devra être organisée avant la rentrée. M. Bohl et son premier vice-président, le maire de Metz, Dominique Gros (PS), ont déjà indiqué qu'ils n'avaient pas l'intention de réduire le nombre de vice-présidences.
