L'actualité politique tourne autour de deux petits pavés, l'un sur l'Europe, l'autre sur nos institutions. Les deux documents font environ 150 pages chacun et leur lecture est assez difficile pour le français moyen dans les deux cas. Ceci dit ils ont un point commun : l'importance de la représentation nationale dans leur adoption, car le peuple n'est pas appelé à voter.
Pour ceux qui veulent les consulter on peut les trouver sur le net ici :
- le traité européen simplifié
- le rapport du comité Balladur sur les institutions de la Vème république
Chaque texte nécessiterait une analyse approfondie et séparée mais je me dis que s'il y avait une priorité à établir entre les deux documents, je l'accorderai au traité européen simplifié. Pourquoi ? Simplement parce que c'est celui qui a le plus de portée symbolique pour le futur, j'en suis persuadé.
Au delà du règlement intérieur de l'Europe qu'il organise, je vois dans ce traité les premiers pas d'une Europe plus efficace en raison de l'extension des votes à la majorité qualifiée, d'une Europe mieux incarnée par un président stable (deux ans et demi renouvelables) et un ministre des affaires étrangères européen, d'une Europe plus sociale par le caractère contraignant de la charte des droits fondamentaux (sauf au Royaume Uni). Les parlementaires ne devraient y voir que des progrès mais je ne suis pas sûr que les français soient tous aussi sensibles que moi à ces avancées.
En tout cas, ce sont les principales mesures que je retiens, même si les commentateurs se concentrent sur d'autres considérations.
Par exemple ce débat sur la nécessité de trancher par un nouveau référendum la ratification de ce traité. Il est évident qu'à nouveau les français ne répondraient pas à la question qui leur serait posée, mais se prononceraient en faveur ou non de la politique de Nicolas Sarkozy, sur l'illisibilité (réelle) de ce texte, sur l'absence (normale, ce n'est pas le sujet) de réponse à la mondialisation, etc. Bref on prendrait un risque énorme en posant à nouveau une question binaire aux français sur un sujet aussi complexe auquel il est tellement tentant de répondre à côté du sujet ou par un "je vous em...".
Néanmoins la question de l'Europe des peuples reste posée. Comment faire en sorte que les citoyens adhèrent de nouveau au projet européen si on ne les consulte pas. Si on ne les fait pas participer à l'aventure autrement qu'en passagers d'un train dont on ne leur dit ni la destination, ni le prix du voyage , pourquoi voudraient-ils aller plus loin ?
Ces reproches sont justifiés, mais il y a un gros défaut actuellement dans la construction européenne fondée sur l'unanimité : elle permet à une minorité de bloquer tout le processus. Que ce soit les français ou les hollandais ou pourquoi pas les 300 000 luxembourgeois, ce n'est pas normal qu'un seul pays ait le pouvoir d'empêcher la mise en oeuvre d'une nouvelle politique pour 200 millions d'européens.
La seule solution si on veut un vote des peuples serait un scrutin au suffrage universel dans toute l'Europe. A quoi bon sinon se tendre des pièges à soi même ? A quoi bon s'imposer des contraintes impossibles à satisfaire ? Veut-on à tout prix donner des arguments à ceux qui ne veulent pas de l'Europe ? Faute d'accord sur cette idée de scrutin généralisé, la solution de compromis passe par la ratification parlementaire, si imparfaite soit-elle.
Voilà en quoi les deux sujets se rejoignent car le comité Balladur affiche comme objectif principal de renforcer le parlement. Il ouvre à la participation populaire cependant les grands sujets d'intérêt général, réunissant 20% des députés et 10% des inscrits, en créant un droit d'initiative populaire. Toutes les autres questions seraient traitées par le parlement ou l'éxécutif. Personnellement, bien que je sois favorable à la démocratie participative, je persiste à préférer la démocratie représentative comme instrument d'expression de la volonté populaire et donc je souscris à nombre des mesures proposées.
Là où je critiquerai les travaux du comité Balladur, c'est sur l'absence de mesures qui permettraient à nos parlementaires de représenter correctement la population dans ses origines professionnelle, sociologique, ethnique etc ... Par exemple, pourquoi ne pas proposer des obligations de parité plus sévères pour les partis, un accès plus facile pour les salariés du privé, un statut de l'élu, une forme de discrimination positive pour les personnes issues de la diversité ?
Nos représentants devraient ressembler aux français. Ce n'est manifestement pas le cas. Tant que ce hiatus ne sera pas corrigé, les français et au delà les européens pourront à bon droit se dire que leurs gouvernants ne sont pas du même monde qu'eux et que leur décision de ratifier ou non un texte européen quel qu'il soit n'est pas totalement légitime.
